Fiscalité

Une fiscalité attractive en contrepartie d'une prise de risque en capital. Vos avoirs seront bloqués pendant 7 ans et demi minimum et jusqu'à 9 ans et demi sur décision de la société de gestion (sauf cas de sortie anticipée prévue par le fonds).

Au moment de l'investissement :

• Réduction d'impôt sur la fortune de 40% du montant investi dans la limite d'un investissement de 50.000€ hors droits d’entrée
• Réduction d’impôt sur le revenu de 5% du montant investi, droits d’entrée compris.

La réduction d’ISF via un FIP est limité à 20K€ et peut être panaché avec un autre fonds ISF mais au total la réduction ne devra pas dépasser 20K€ au titre de l’ISF.

Exemple : soit une souscription de 100 parts à 100€ de nominal et 5% de droits d’entrée, soit un investissement de 10.500€ au total :

Réduction d’ISF :	40% x 10.000 € =	4.000 €
Réduction d’IRPP :	5% x 10.500 € =	525 €
Réduction totale	=	4.525 €

Autres aspects fiscaux :

• non assujettissement de l’assiette ISF pour 80% de la souscription hors droits d’entrée (la part de la souscription investie en PME) tout au long de la durée de vie du fonds.
• à l’échéance (remboursement), les plus-values sont exonérées (hors CSG, CRDS).
  

Les frais du fonds comprennent

Typologie des frais	Assiette	Taux barème
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum	Montant des souscriptions	4,1%  TTC  maximum
Droits d'entrée	Montant de la souscription	5% TTC maximum à la souscription
Frais de constitution du fonds	Montant des souscriptions	Forfait de 0,75% TTC prélevés une seule fois à la souscription
Frais non récurrents de fonctionnement liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations	Actif net	1% TTC maximum (payable sur facture)
Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement (frais de gestion indirects réels et droits d'entrée et de sortie acquittés par l'OPCVM)	Actif net	0,65% TTC maximum par an

Le total des frais ne dépassera jamais 10% de l’actif net par an

La situation des FCPI précédents gérés par Alto Invest
relative au quota d’investissements éligibles est la suivante :

Dénomination	Date de création	Pourcentage de l’actif éligible au 31 décembre 2009	Date à laquelle l'actif doit comprendre au moins 60 % de titres éligibles
FIP France ALTO	2004	60.12%	31 décembre 2007
FIP France ALTO 2	2006	62.52%	31 décembre 2008
FIP France ALTO 3	2007	34.04%	31 décembre 2009
FIP France ALTO 4	2008	4.90%	31 décembre 2010
FIP France Fortune Alto	2009	3.80%	30 avril 2011
FIP France Développement Durable	2009	0%	23 décembre 2011
FIP FRANCE ALTO 5	2009	0%	14 décembre 2011

Souscrire

Important : consulter bien le guide de souscription afin de vérifier que votre dossier de souscription au FIP France Fortune Alto 2 est complet avant de nous l'adresser.

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Télécharger : Bulletin de souscription / Guide de souscription / Questionnaire client

Avertissement : la mise en ligne de ces fichiers pdf ou leurs reproductions sur tout site internet sont strictement interdites sans l'accord express d'Alto Invest

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 7,5 années, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement, soit jusqu’au 1er janvier 2018, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020. Le fonds d’investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des  facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » de la notice d’information. L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que vous bénéficierez  automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.